Les parties prenantes
Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences professionnelles de Jordan Boutin en qualité de Directeur artistique freelance.
Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.
Le terme « Prestataire » désigne l’entreprise individuelle Jordan BOUTIN immatriculée à l’URSSAF de Nantes (44), sous le numéro SIRET : 89320818100014, redevable de la TVA.
Conditions générales
Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties prenantes lors de la vente de produits réalisés par le Prestataire pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de création graphique. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses offres et ses tarifs à tout moment, et sans préavis.
La facture est payable sous 30 jours. Tout règlement effectué après expiration du délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard de 10%, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ due au titre des frais de recouvrement. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
Le Client faisant appel aux services du Prestataire reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Pour ce faire le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite « Bon pour accord » au bas du présent document, ou confirmera la validité du devis via un retour par mail.
Responsabilités du client
Il en est de l’engagement du client de fournir des informations justes et sincères, il s’engage à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les informations fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter de fausses informations. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides. Le Client doit collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire, dans les délais prévus, les informations nécessaires au bon déroulement du projet avec le Prestataire.
Frais annexes
Les frais annexes concernant les éléments éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres, ne sont pas compris dans ses tarifs. Il peut s’agit de l’achat de photographies, d’illustrations ou autres éléments graphiques sur des banques d’images, de polices typographiques.
Lieux de travail
Sauf accord écrit entre le Prestataire et le Client, Jordan Boutin à le plein droit d’assurer sa mission en dehors des locaux de la société cliente et de choisir le lieu où il la réalisera.
Règlement des litiges
Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Nantes, à qui elles attribuent expressément juridiction.
Copyright
Sauf accord écrit de la part du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Réalisé par Jbcrea – Designer graphique » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (www.jbcrea.fr).